POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Le Centre de Santé Paul Clermont accorde une importance essentielle à la protection des données personnelles.
La présente politique a pour objectif d’informer de manière claire et transparente sur les traitements de données réalisés par le Centre, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
I) Identité du Responsable de Traitement. 1
II) Traitements, finalités et bases légales des traitements. 1
A. La gestion de la comptabilité. 1
B. La gestion des fournisseurs. 1
D. La gestion des adhérents. 1
E. La gestion de l’activité médicale. 1
F. La gestion de l’activité infirmière. 1
G. La gestion des actions de prévention. 1
H. La gestion du site internet 1
III) Durée de conservation applicable. 1
IV) Destinataires des données à caractère personnel 1
V) Sécurisation de vos données. 1
I) Identité du Responsable de Traitement
Les données personnelles collectées sont traitées par le Centre de Santé Paul Clermont en tant que responsable de traitement.
Les coordonnées complètes de la structure sont :
Nom de l’organisme : ASSOCIATION DU CENTRE DE SOINS (CENTRE DE SANTE PAUL CLERMONT)
Nom du représentant légal : Monsieur Bernard TIBERGHIEN
Adresse postale : 6 bis rue Roger Salengro 59000 HELLEMMES
Numéro de téléphone : 03 20 56 82 69
Adresse mail : direction@sante-clermont.fr
Le délégué à la protection des données de la structure est :
Nom de l’organisme : ACS RGPD – BAUDE DATA PROTECTION
Nom du représentant légal : Monsieur Pierre-Antoine BAUDE
Adresse postale : 7 bis rue du Virval 62100 CALAIS
Numéro de téléphone : 06 69 98 33 48
Adresse mail : pa.baude@baudedataprotection.com
II) Traitements, finalités et bases légales des traitements
A. La gestion de la comptabilité
Public concerné : patients, fournisseurs
Les données personnelles collectées sont utilisées et conservées pour :
- Etablir le bilan de la société
o Etablir le bilan de l'association
o Etablissement du rapport d'activité (sans DCP)
o Etablissement du rapport financier (sans DCP)
La base légale de ce traitement est le respect d’une obligation légale (article 6-c du RGPD).
Dans ce cadre, le Centre de Santé Paul Clermont peut collecter les données à caractère personnel suivantes vous concernant :
- Les données relatives à votre identité : nom, prénom, coordonnées professionnelles (e-mail, téléphone, adresse postale), coordonnées personnelles (e-mail, téléphone, adresse postale)
- Les informations d’ordre économique et financier : RIB
B. La gestion des fournisseurs
Public concerné : fournisseurs
Les données personnelles collectées sont utilisées et conservées pour :
- Gestion des fournisseurs (gestion des commandes, de la réception, de l’exécution du service ou fourniture du bien, des factures et paiements)
La base légale de ce traitement est l’exécution d’un contrat (article 6-b du RGPD).
Dans ce cadre, le Centre de Santé Paul Clermont peut collecter les données à caractère personnel suivantes vous concernant :
- Les données relatives à votre identité : nom, prénom, coordonnées professionnelles (e-mail, téléphone, adresse postale),
- Les données d’ordre économique et financier : RIB
Public concerné : donateurs
Les données personnelles collectées sont utilisées et conservées pour :
- Procéder à la gestion des dons
o Réception des dons
o Etablissement des reçus fiscaux
La base légale de ce traitement est le respect d’une obligation légale (article 6-c du RGPD).
Dans ce cadre, le Centre de Santé Paul Clermont peut collecter les données à caractère personnel suivantes vous concernant :
- Les données relatives à votre identité : nom, prénom, date de naissance, adresse postale, mail, téléphone
Public concerné : adhérents
Les données personnelles collectées sont utilisées et conservées pour :
- Procéder à la gestion des adhérents
o Récolter les DCP nécessaires à la constitution du dossier
- Communiquer avec les adhérents
- Réalisation d'états statistiques
La base légale de ce traitement est l’exécution d’un contrat (article 6-b du RGPD) et l’intérêt légitime (article 6-f du RGPD) justifié par la nécessité de procéder à la gestion des adhésions et communiquer avec les adhérents.
Dans ce cadre, le Centre de Santé Paul Clermont peut collecter les données à caractère personnel suivantes vous concernant :
- Les données relatives à votre identité : nom, prénom, adresse postale, mail, téléphone
E. La gestion de l’activité médicale
Public concerné : patients
Les données personnelles collectées sont utilisées et conservées pour :
- Gestion du dossier médical des patients
o Prise en charge médicale des patients
o Prévention, diagnostic, soins et suivi médical
o Continuité et coordination des soins
- Gestion des consultations et rendez-vous
o Organisation des consultations
o Gestion de l'agenda médical
o Rappels des rendez-vous
- Facturation, télétransmission et tiers payant
o Facturation des actes médicaux
o Télétransmission des feuilles de soins (SESAM-Vitale)
o Gestion du tiers payant et des remboursements
- Prescription médicale et échanges dématérialisés
o Emission d'ordonnances
o Echanges sécurisés avec les professionnels de santé
o Utilisation de services numériques de santé (MSSanté, DMP, Mon espace santé)
- Communiquer entre professionnels identifiés et structures de soins participant à la prise en charge de la personne concernée et à la coordination de celle-ci
- Tenir la comptabilité
Les bases légales de ce traitement sont l’exécution d’un contrat (article 6-b du RGPD) le respect d’une obligation (article 6-b du RGPD) et l’intérêt légitime de la structure (article 6-f du RGPD), justifié par la nécessité d'assurer la médecine généraliste.
Dans ce cadre, le Centre de Santé Paul Clermont peut collecter les données à caractère personnel suivantes vous concernant :
- Les données relatives à votre identité : nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse électronique, téléphone, sexe
- Les données relatives à la situation professionnelle : profession, conditions de travail
- Les données relatives à la santé : poids, taille, antécédents médicaux, diagnostics médicaux, thérapie suivie, traitements prescrits, nature des actes effectués, résultats d'examens, renseignements d'ordre biologique, physiologique et pathologique propres à influencer la réaction du patient à sa prise en charge médicale et tout élément de nature à caractériser la santé du patient et considéré comme pertinent par le professionnel de santé
- Numéro d’identification national unique : numéro de sécurité sociale à des fins de facturation et de prise en charge financière des dépenses de santé
- Identifiant national de santé : INS pour la prise en charge sanitaire ou médico-sociale d'un patient
F. La gestion de l’activité infirmière
Public concerné : patients
Les données personnelles collectées sont utilisées et conservées pour :
- Gestion des patients (soins infirmiers)
o Prise en charge des patients
o Réalisation, suivi et continuité des soins infirmiers
o Coordination avec les autres professionnels de santé
- Facturation et télétransmission (SESAM-Vitale)
o Facturation des actes médicaux
o Télétransmission des feuilles de soins (SESAM-Vitale)
o Gestion des paiements et remboursements
- Gestion des rendez-vous et tournées
o Organisation des soins
o Gestion des rendez-vous
Les bases légales de ce traitement sont l’exécution d’un contrat (article 6-b du RGPD) le respect d’une obligation légale (article 6-c du RGPD) et l’intérêt légitime de la structure (article 6-f du RGPD), justifié par la nécessité d’assurer la mise en place des activités infirmières.
Dans ce cadre, le Centre de Santé Paul Clermont peut collecter les données à caractère personnel suivantes vous concernant :
- Les données relatives à votre identité : nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone, sexe
- Les données professionnelles : horaires des soins
- Les données concernant la santé : diagnostics, soins réalisés, prescriptions, observations infirmières
- Numéro d’identification national unique : numéro de sécurité sociale à des fins de facturation et de prise en charge financière des dépenses de santé
- Identifiant national de santé : INS pour la prise en charge sanitaire ou médico-sociale d'un patient
G. La gestion des actions de prévention
Public concerné : tout public
Les données personnelles collectées sont utilisées et conservées pour :
- Réaliser des actions de prévention en lien avec la santé
La base légale de ce traitement est l’intérêt légitime de la structure (article 6-f du RGPD), justifié par la nécessité de mettre en place des actions de prévention.
Dans ce cadre, le Centre de Santé Paul Clermont peut collecter les données à caractère personnel suivantes vous concernant :
- Les données relatives à votre identité : nom, prénom, coordonnées personnelles (téléphone, mail)
H. La gestion du site internet
Préambule
Le Centre de Santé Paul Clermont s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur https://www.sante-clermont.fr/ soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
La présente politique de protection des données s’applique au traitement de données effectué via le site internet du Centre de Santé Paul Clermont. Elle vous informe sur la/les finalité(s) des traitements effectués, la base légale des traitements, les destinataires des données ainsi que leur durée de conservation, les mesures de sécurité (description générale), l’existence éventuelle de transferts de données hors de l’Union européenne ou de prises de décision automatisées, l’utilisation et la gestion des cookies, vos droits informatiques et libertés et la façon de les exercer.
Ce site collecte-t-il des données à caractère personnel ?
Suivant l’article 4.1 du RGPD, une donnée à caractère personnel est toute information qui permet de vous identifier soit directement soit indirectement. Les données collectées sont adéquates, utiles, nécessaires et limitées au strict minimum.
Ce site internet ne collecte aucune donnée personnelle.
Ce site utilise-t-il des cookies ?
Libre choix du visiteur
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1. Qu’est-ce qu’un cookie ?
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2. Quels sont les cookies utilisés par ce site ?
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3. Les cookies émis sur le site du Centre de Santé Paul Clermont :
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Il s’agit des cookies indispensables à la navigation sur notre site (comme les identifiants de session) qui vous permettent d’utiliser les principales fonctionnalités du site et de sécuriser votre connexion. Ces cookies vous permettent par exemple de pouvoir nous envoyer un message via le formulaire idoine de manière sécurisé.
b. Les cookies fonctionnels :
Ces cookies ne sont pas indispensables à la navigation sur notre site mais permettent d’optimiser le fonctionnement de notre site et de faciliter votre navigation.
Ils nous permettent par exemple d’adapter la présentation de notre site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.), et de mémoriser les informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre site.
Le Centre de Santé Paul Clermont utilise des cookies pour mesurer la navigation en temps réel, identifier l’utilisateur de la messagerie via le formulaire et historiser ses passages de connexion sur le site internet.
Les données générées par les cookies concernant l’utilisation du site internet (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par le Centre de Santé Paul Clermont sur les serveurs mis à sa disposition par son hébergeur. Le Centre de Santé Paul Clermont utilisera ces informations dans le but d’évaluer l’utilisation de son site et de compiler des rapports sur l’activité de ce service sur ce site.
Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur
Les pratiques spécifiques décrites dans cette déclaration de politique de la vie privée ne concernent que le site Internet susmentionné. Nous collectons les données individuelles que vous nous fournissez dans le cadre du formulaire de contact, ainsi que dans les courriers électroniques que vous nous envoyez. L’ensemble de notre personnel et des opérateurs qui ont accès aux données individuelles et interviennent dans leur traitement est tenu de respecter leur confidentialité.
4. Durée de conservation
Sous réserve d’une intervention de votre part consistant à les supprimer avant ces délais, les cookies que nous déposons sur vos terminaux ainsi que ceux déposés par les tiers sont conservés pour une durée de :
- 6 mois pour la conservation du choix des cookies. A l’échéance de ce délai, en visitant notre site internet, vous serez invités à exprimer à nouveau votre consentement pour le dépôt des cookies ou à paramétrer vos préférences.
- 13 mois pour les traceurs exemptés de consentement.
- 25 mois pour les informations obtenues via les traceurs.
Vous avez toutefois la possibilité de retirer votre consentement ou de supprimer les cookies avant l’échéance de la durée légale de conservation en suivant les procédures énumérées ci-dessous. Notez bien que le retrait de votre consentement ou la suppression des cookies sur un terminal ne vaut pas pour l’ensemble de vos terminaux. L’action doit être posée sur chaque terminal dépositaire des cookies.
5. Comment paramétrer vos choix en matière de cookies ?
Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer et modifier à tout moment l’utilisation des cookies, étant rappelé que les paramétrages que vous effectuerez sont susceptibles de modifier votre navigation sur internet et vos conditions d’accès et d’utilisation de certains services de notre site qui nécessitent l’utilisation de cookies. Vous pouvez paramétrer le dépôt de cookies par le biais de votre navigateur Internet. Le paramétrage effectué par ce biais est également modifiable à tout moment.
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Quels sont les droits des personnes concernées par le traitement effectué par ce site ?
Vous pouvez visiter notre site Internet sans avoir à décliner votre identité et à fournir des informations personnelles vous concernant.
III) Durée de conservation applicable
Vos données ne sont conservées que le temps strictement nécessaire à l’accomplissement de la finalité pour laquelle elles ont été collectées, augmenté le cas échéant des délais légaux de conservation.
Si le traitement concerné est fondé sur l’obtention préalable de votre consentement, vous avez droit au retrait de ce dernier à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.
IV) Destinataires des données à caractère personnel
Le Centre de Santé Paul Clermont est susceptible de transmettre vos données à ses sous-traitants pour la réalisation de ses activités, à ses partenaires et aux organismes légaux.
En cas de traitement de donnée au profit du Centre de Santé Paul Clermont, l’établissement s’assure au préalable que ses sous-traitants respectent les obligations du RGPD.
Toute demande d’informations en vue d’une étude statistique fera l’objet d’une transmission de données préalablement anonymisées.
Aucun transfert de donnée n’est effectué en dehors de l’Union Européenne.
Aucune prise de décision n’est automatisée.
V) Sécurisation de vos données
Le Centre de Santé Paul Clermont s’engage à protéger les données personnelles traitées. Pour se faire, le Centre de Santé Paul Clermont s’est engagé dans une démarche de sécurisation de ses traitements de données à caractère personnel, selon les recommandations de la CNIL et de l’ANSSI.
Nous sommes très attachés au respect de cette règlementation vous pouvez à tout moment demander à faire respecter vos droits conformément aux articles 15 à 21 du RGPD (droit d’accès, rectification, oubli/effacement, limitation, opposition, portabilité).
Cette demande peut être effectuée soit en contactant le Centre de Santé Paul Clermont à l’adresse suivante : direction@sante-clermont.fr, soit en contactant le Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante : pa.baude@baudedataprotection.com ou encore directement auprès de l'autorité de contrôle Française (CNIL) à l'adresse suivante : https://www.cnil.fr/ ou par téléphone au 03 20 56 82 69. Votre demande sera traitée dans les délais imposés par la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) et du RGPD.